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Salarié expatrié et détaché - Avocat en Droit Social à Marseille

Il n’est pas rare qu’une entreprise envoie l’un de ses salariés pour effectuer des missions à l’étranger. Dans ce cas, on parle souvent de statut d’expatriation . Il faut savoir que la notion d’expatriation peut se décliner en différents statuts, selon lesquels le travailleur relève du droit du travail français ou non. Suivant la mission qui lui est confiée, le travailleur peut être en détachement ou en expatriation.
Maître Anne-Sophie Delavaud accompagne les salariés et les entreprises sur cette question juridique. Avocat spécialiste en Droit du Travail à Marseille , elle saura vous apporter son conseil et vous assiste en cas de litige.
Salarié expatrié et détaché - Avocat en Droit Social à Marseille

L’expatriation du salarié

L’expatriation est souvent le statut choisi par l’employeur pour une mission extérieure, généralement d’une durée de plus de 3 mois. Ce type de statut offre plus de flexibilité, autant pour le travailleur que pour l’entreprise. Dans ce cas de figure, l’employeur n’a aucune obligation vis-à-vis de la sécurité sociale et le salarié est directement affilié au régime de protection sociale du pays d’expatriation. Toutefois, le travailleur peut garder ses droits auprès de la sécurité sociale en adhérant à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger). A savoir, généralement les entreprises recrutent spécialement une personne externe pour des missions en expatriation.

Le détachement du salarié

Le statut de détaché offre plus de confort et concerne généralement le poste de cadre d’entreprise à haut niveau de responsabilités. Le travailleur est envoyé à l’étranger pour une durée déterminée, généralement ne dépassant pas les 3 mois, mais qui peut aller jusqu’à 6 ans. Dans le cas d’un détachement, le salaire du mandataire est fixé et versé par la société qui le missionne. Le salarié reste ainsi domicilié en France, du point de vue fiscal, et bénéficie d’une protection sociale à la charge de l’employeur.
Le détachement du salarié

Adhésion au dispositif d’expatriation

La Caisse des Français de l’Étranger reste jusqu’à maintenant le dispositif permettant de simplifier les formalités d’adhésion et de versement des cotisations sociales. De plus, cette caisse assurera les actions spécifiques au profit des travailleurs expatriés. Adhérer au dispositif d’expatriation est volontaire, mais des conditions sont à respecter, comme stipulé par l’article L762-1 du Code de la sécurité sociale. Pour vous y retrouver facilement, Maître Anne-Sophie Delavaud, avocat spécialiste en Droit du Travail à Marseille, peut vous accompagner dans vos démarches lors du processus d’adhésion.
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