Salarié expatrié et détaché - Avocat en Droit Social à Marseille
Il n’est pas rare qu’une entreprise envoie l’un de ses salariés pour effectuer des missions à l’étranger. Dans ce cas, on parle souvent de statut d’expatriation . Il faut savoir que la notion d’expatriation peut se décliner en différents statuts, selon lesquels le travailleur relève du droit du travail français ou non. Suivant la mission qui lui est confiée, le travailleur peut être en détachement ou en expatriation.Maître Anne-Sophie Delavaud accompagne les salariés et les entreprises sur cette question juridique. Avocat spécialiste en Droit du Travail à Marseille , elle saura vous apporter son conseil et vous assiste en cas de litige.
L’expatriation du salarié
L’expatriation est souvent le statut choisi par l’employeur pour une mission extérieure, généralement d’une durée de plus de 3 mois. Ce type de statut offre plus de flexibilité, autant pour le travailleur que pour l’entreprise. Dans ce cas de figure, l’employeur n’a aucune obligation vis-à-vis de la sécurité sociale et le salarié est directement affilié au régime de protection sociale du pays d’expatriation. Toutefois, le travailleur peut garder ses droits auprès de la sécurité sociale en adhérant à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger). A savoir, généralement les entreprises recrutent spécialement une personne externe pour des missions en expatriation.Le détachement du salarié
Le statut de détaché offre plus de confort et concerne généralement le poste de cadre d’entreprise à haut niveau de responsabilités. Le travailleur est envoyé à l’étranger pour une durée déterminée, généralement ne dépassant pas les 3 mois, mais qui peut aller jusqu’à 6 ans. Dans le cas d’un détachement, le salaire du mandataire est fixé et versé par la société qui le missionne. Le salarié reste ainsi domicilié en France, du point de vue fiscal, et bénéficie d’une protection sociale à la charge de l’employeur.
