Avocat Marseille 13007 - Honoraires | Maître Anne Sophie Delavaud
Mon cabinet d’avocat au Barreau de Marseille a toujours mis un point d’honneur à garantir la transparence des honoraires afin de répondre au mieux aux obligations de la législation en cours. Ainsi, je vous renseigne sur les modalités d’honoraires ainsi que les méthodes de paiement dès la prise de contact.La rémunération de l’avocat
Afin d’instaurer une relation de confiance avec mes clients, je fixe toujours mes honoraires en accord avec eux et au cas par cas, c’est-à-dire selon leur budget et la gravité de leur affaire. D’une manière générale, la rémunération de votre avocat à Marseille est composée, non seulement des honoraires, mais également des frais de justice et autres débours engagés par le cabinet.
Selon la nature de votre dossier, vous pouvez opter pour une méthode de facturation horaire ou forfaitaire. Quoi qu’il en soit, les barèmes de tarif sont définis en fonction de quelques facteurs à savoir :
- La notoriété et l’expérience de l’avocat
- La spécialisation des avocats intervenants (si nécessaire)
- La nature et la complexité de l’affaire
- Le résultat attendu
- La rapidité de l’intervention
- Les possibilités financières du client
Par ailleurs, je suis également tenu de vous informer sur le taux de TVA applicable à votre dossier ainsi que de l’état des honoraires selon l’avancement du dossier. Une convention écrite mentionnant la méthode de facturation et le montant des honoraires devra être signée pour éviter les éventuelles réclamations.
Le calcul des honoraires
Trois conventions d’honoraires sont possibles en fonction de votre budget et des besoins de votre dossier.Au temps passé
Il consiste à payer l’avocat en fonction du nombre d’heures qu’il a consacrées au traitement et à l’étude de l’affaire. Dans ce cas, les deux parties conviennent d’un taux horaire, dès l’ouverture du dossier, sur lequel sera basé le calcul des honoraires à la clôture de ce dernier.Au forfait
Les honoraires au forfait sont surtout adaptés aux personnes qui nécessitent de consulter un avocat régulièrement ou périodiquement. Cette méthode de tarification consiste à convenir d’une rémunération globale et définitive pour une prestation précise. Si l’affaire nécessite une nouvelle diligence, le client devra payer de nouveaux honoraires à son avocat.Au résultat
Les deux parties peuvent également convenir d’honoraires basés sur le résultat obtenu lors du recours, mais la loi interdit de payer l’avocat seulement en cas de réussite du recours. Ainsi, le client devra payer des honoraires de base à son représentant juridique et ajouter à ses honoraires un complément de résultat si la décision juridique est positive.La contestation des honoraires
Il peut arriver qu’un client estime que sa facturation est excessive ou que l’avocat demande une rémunération pour une diligence non réalisée dans le cadre de l’affaire. Dans ce cas, un litige va naitre entre les deux parties. La solution pour résoudre ce conflit rapidement est de demander des explications supplémentaires à l’avocat en charge. D’une manière générale, la discussion arrive à éclaircir la situation et à dénouer le litige. Mais si ce dernier persiste, le client devra contester les honoraires.
Sa requête devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du Bâtonnier. Le conseil de l’ordre va par la suite mettre en place une médiation arbitraire destinée à trancher sur la question.
