Maître Anne-Sophie Delavaud

Droit de la sécurité sociale

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_ UNE EXPERTISE _

Avocat en droit de la Sécurité Sociale dans les Bouches-du-Rhône

Si vous avez besoin de conseils ou d’assistance pour une procédure relative au droit de la sécurité sociale, sollicitez sans attendre mes conseils. J’assiste et défends les intérêts de mes clients, que ce soit pour un litige avec les organismes de sécurité sociale ou un préjudice lié aux risques professionnels (accident de travail, maladie professionnelle, harcèlement, burn-out…).


Proposant mes prestations tant aux employeurs qu’aux salariés, mon cabinet d’avocat au Barreau de Marseille intervient pour différentes situations :

  • Assistance en cas d’accident du travail et de trajet
  • Reconnaissance de la maladie professionnelle
  • Assistance pour l’indemnisation
  • Accompagnement en cas de faute inexcusable de l’employeur
  • Conseil et assistance pour une maladie professionnelle
  • Gestion des contentieux de l’URSSAF : audit sur la régularité des obligations sociales, contrôles URSSAF et redressements, contestation, décision…
  • Reconnaissance de handicap et d'invalidité
  • Contestation du taux d'incapacité
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Horaires

Lun – Ven : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 20h00

Sam : 8h30 à 12h30

Téléphone

04 82 29 10 57

Pour vous accueillir

99 chemin Roucas Blanc

13007 Marseille

L’accident du travail

Lorsqu’un salarié a subi un préjudice corporel dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exécution de son contrat de travail, il peut entamer un recours pour accident de travail et obtenir une réparation pour les atteintes subies. Vu la complexité des règlementations en lien avec ce domaine, l’assistance et les conseils de votre avocat spécialiste en droit du travail vous seront essentiels pour protéger vos intérêts et faire valoir vos droits. En plus de prendre en charge la préparation de votre dossier, j’interviens également pour la réunification de preuves destinées à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Cette étape est en effet obligatoire pour obtenir une indemnisation. Par ailleurs, je vous assiste durant les audiences et vous représente devant les juridictions compétentes le moment échéant.


Si un salarié a été victime d’un accident à la suite de la négligence d’un employeur concernant les règles de sécurité et d’hygiène ou les mesures de prévention à mettre en place, on parle de faute inexcusable de l’employeur. Vous souhaitez entamer un recours pour obtenir réparation à la suite de la faute de votre employeur ? Profitez de mon savoir-faire et de mes solides compétences dans le domaine pour bénéficier d’un dédommagement correspondant à la gravité des préjudices subis.

La maladie professionnelle

Une pathologie est considérée comme maladie professionnelle lorsqu’elle est causée par l’exposition d’un travailleur à un produit toxique, comme l’amiante, ou lorsqu'elle résulte de l’exercice d’une activité répétée qui dégrade l’état de santé du salarié. La reconnaissance de la maladie dite professionnelle est soumise à plusieurs conditions à savoir :


  • Que la maladie doit figurer sur la liste des maladies professionnelles inscrites sur le code de la Sécurité sociale
  • Que le salarié présente les symptômes de la pathologie (douleurs chroniques ou aiguës, symptômes cancéreux…)
  • Que le salarié ait exercé l’activité pendant un certain temps


Des expertises médicales seront également nécessaires pour prouver le lien entre la maladie et l’activité du salarié. Pour mener à bien votre action en réparation de préjudice, faites confiance à mon savoir-faire dans le domaine. Avocat à Marseille, je prends en charge la préparation de votre dossier et représente vos intérêts durant les audiences. Une fois la maladie professionnelle reconnue, je reste aussi à votre disposition durant les phases de négociation du montant de l’indemnisation auprès de l’employeur et ses assurances, voire auprès des organismes de la sécurité sociale.

Les contentieux de l’URSSAF

J’assiste, par ailleurs, les employeurs et les salariés pour le traitement des contentieux de l’URSSAF. Étant donné la grande technicité de la règlementation autour de la protection sociale et des contributions sociales, n’hésitez pas à faire appel à ma solide expérience dans ce domaine si vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement. Ma mission sera de réaliser les audits afin de s’assurer de la régularité des obligations sociales, mais aussi de vous informer sur la législation en vigueur.   


Je me tiens également à votre disposition pour vérifier le respect des règles et des conditions requises lors des contrôles et des redressements URSSAF. Dans le cas contraire, je prends en charge la démarche afin de contester la décision et protéger vos intérêts.

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