_ UNE EXPERTISE _
Droit
de la sécurité sociale
Avocat divorce à Marseille | Me Anne-Sophie Delavaud
Je mets mes compétences en droit de la famille à votre disposition si vous avez besoin de conseils ou d’assistance pour une séparation de couple. Intervenant dans ce domaine, et spécialement en divorce et rupture de PACS, je vous propose une assistance de choix, que ce soit pour le traitement d’une séparation, la négociation de la garde des enfants ou le partage du patrimoine du couple.
Les principales compétences de mon cabinet d’avocat au Barreau de Marseille dans ce domaine sont :
- L’assistance et le conseil pour un divorce ou une séparation de couple non marié (PACS, concubinage)
- L’accompagnement pour le partage de la garde des enfants et le droit de visite
- La négociation du montant de la pension alimentaire
- L’assistance pour le partage des biens amiables ou judiciaires
- La demande de prestation compensatoire…
Horaires
Lun – Ven : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 20h00
Sam : 8h30 à 12h30
2 adresses pour vous accueillir
11 impasse de la Savane
40130 Capbreton
99 chemin Roucas Blanc
13007 Marseille
La séparation du couple
La séparation du couple, qu’il soit marié ou non, est une étape assez pénible. C’est pour cela que l’accompagnement d’un avocat du divorce vous sera indispensable. En plus de m’occuper des démarches administratives, je vous conseille également sur la stratégie à adopter en fonction de la situation, litigieuse ou non. Par ailleurs, je représente vos intérêts pour la négociation des modalités de séparation comme le droit de visite et d’hébergement ou le partage du patrimoine.
La procédure de divorce
La procédure de divorce est une démarche à travers laquelle le couple décide de mettre fin à la vie commune. Il peut venir de l’initiative des époux ou bien d’un seul conjoint. Quoi qu’il en soit, deux formes de divorce sont possibles : la procédure consensuelle ou amiable et la procédure conflictuelle ou judiciaire.
Mon rôle sera donc de vous assister pour les démarches à réaliser, mais aussi de vous conseiller sur la forme de séparation adaptée à votre cas :
- Divorce pour faute
- Divorce par altération définitive du lien conjugal
- Divorce pour rupture de la vie commune
- Divorce par consentement mutuel (divorce amiable, depuis janvier 2017 divorce sans juge)
Le premier effet du divorce se porte sur la perte de l’usage du nom du conjoint et la disparition des devoirs conjugaux.
La rupture de PACS et de concubinage
La séparation de couple non marié à travers la rupture de PACS ou de concubinage est une démarche moins conflictuelle que le divorce. Ceci étant, elle nécessite l’assistance d’un avocat pour veiller à ce que les droits de chaque partie soient respectés. Un PACS se dissout généralement après la mort d’un partenaire, le mariage d’un partenaire, la décision conjointe ou unilatérale des partenaires. D’une manière générale, la dissolution de l’union est réalisée par une déclaration conjointe ou unilatérale de l’un des partenaires.
Si un seul partenaire décide d’y mettre fin, sa déclaration sera initiée par voie d’huissier, et une copie de l’acte devra aussi être adressée au Tribunal d’instance. Si la décision est conjointe, la déclaration sera adressée au greffe du Tribunal d’instance où a eu lieu la signature du PACS. La liquidation indivision ou le partage du patrimoine du couple n’est pas litigieux puisque chaque partie conserve ses biens acquis avant et pendant l’union, contrairement à un mariage.
Les conséquences du divorce
Les effets directs du divorce devront être convenus avant la signature des papiers. Ils concernent entre autres le sort des enfants et leur hébergement après la séparation, ainsi que le partage du patrimoine financier et des biens du couple. Que ce soit pour une procédure amiable ou contentieuse, fiez-vous aux compétences de votre avocat à Marseille pour représenter vos intérêts.
