Avocat des salariés expatriés
Il n’est pas rare qu’une entreprise envoie l’un de ses salariés effectuer des missions à l’étranger. Dans ce cas, on parle souvent de statut d’expatriation. Il faut savoir que la notion d’expatriation peut se décliner en différents statuts, selon lesquels le travailleur relève du droit du travail français ou non. Suivant la mission qui lui est confiée, le travailleur peut être en détachement ou en expatriation.
Je suis Maître Anne-Sophie Delavaud et j'accompagne les salariés et les entreprises sur cette question juridique. Avocat spécialiste en droit du travail à Marseille, je saurai vous apporter mon conseil et vous assister en cas de litige, notamment en cas de conflit avec un employeur sur place ou de conflit avec un salarié.
_ UNE EXPERTISE _
Droit
de la sécurité sociale
Horaires
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Sam : 8h30 à 12h30
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L’expatriation du salarié
L’expatriation est souvent le statut choisi par l’employeur pour une mission extérieure, généralement d’une durée de plus de 3 mois. Ce type de statut offre plus de flexibilité, autant pour le travailleur que pour l’entreprise. Dans ce cas de figure, l’employeur n’a aucune obligation vis-à-vis de la sécurité sociale et le salarié est directement affilié au régime de protection sociale du pays d’expatriation. Toutefois, le travailleur peut garder ses droits auprès de la sécurité sociale en adhérant à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger). Habituellement, les entreprises recrutent spécialement une personne externe pour des missions en expatriation.
Le détachement du salarié
Le statut de détaché offre plus de confort et concerne généralement le poste de cadre d’entreprise à haut niveau de responsabilités. Le travailleur est envoyé à l’étranger pour une durée déterminée, fréquemment ne dépassant pas les 3 mois, mais qui peut aller jusqu’à 6 ans. Dans le cas d’un détachement, le salaire du mandataire est fixé et versé par la société qui le missionne. Le salarié reste ainsi domicilié en France, du point de vue fiscal et bénéficie d’une protection sociale à la charge de l’employeur.
Adhésion au dispositif d’expatriation
La Caisse des Français de l’Étranger reste jusqu’à maintenant le dispositif permettant de simplifier les formalités d’adhésion et de versement des cotisations sociales. De plus, cette caisse assurera les actions spécifiques au profit des travailleurs expatriés. Adhérer au dispositif d’expatriation est volontaire, mais des conditions sont à respecter, comme stipulé par l’article L762-1 du Code de la sécurité sociale. Pour vous y retrouver facilement, Maître Anne-Sophie Delavaud, avocat spécialiste en droit du travail à Marseille, peut vous accompagner dans vos démarches lors du processus d’adhésion.
